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Rôle de l’Huissier dans la lutte contre le blanchiment d’argent

A l’heure actuelle, deux thèmes sont assez récurrents et nous touchent tous de près
ou de loin : le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Avant de développer les aspects de la loi préventive du blanchiment d’argent, il y a
d’abord lieu de faire une distinction entre, d’une part, le blanchiment et, d’autre
part
, le financement du terrorisme.

Le blanchiment des capitaux consiste à remettre dans un circuit légal des capitaux
dont l’origine est illicite, voir criminelle, tandis que le financement du terrorisme, lui,
consiste à fournir et/ou réunir des fonds dans le cadre d’activités pouvant être
considérées de terroriste.

Pour lutter contre le blanchiment des capitaux, une directive 91/308/CEE du
10/06/1991 a vu le jour. Le but de cette directive était d’éviter de faciliter les activités
criminelles en agissant au niveau communautaire dans le secteur financier.

Par la suite, la directive 2001/97/CE du Parlement Européen et du Conseil du
04/12/2001 a, elle aussi, vu le jour après les constatations suivantes : de nouvelles
méthodes étaient existantes pour dissimuler l’origine des produits du crime en se
tournant vers le secteur non-financier cette fois.

La Belgique, pour une fois, avait eu un temps d’avance en promulguant la loi du 10
août 1998, loi modifiant la loi du 11 janvier 1993 (de nombreuses fois modifiées par
la suite pour finalement aboutir à la loi 18 septembre 2017 que l’on connait
aujourd’hui) relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du
blanchiment de capitaux et la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés secondaires,
au statut des entreprises, d’investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et
conseillers en placements. Les réviseurs, experts-comptables, notaires et
huissiers de justice étaient désormais concernés
.

Il y a donc réellement eu une prise de conscience : le blanchiment de capitaux et le
financement du terrorisme devaient être combattus par un volet répressif (article 505
du Code pénal), mais également, par un volet tout aussi important qui est un volet dit
« préventif ».

Mais en quoi l’Huissier de Justice est-il concerné par cette Loi du 18 septembre
2017 ?

L’Huissier de Justice fait partie de la catégorie des assujettis non-financiers tenus au
secret professionnel et se doit de respecter les dispositions de cette Loi.

Pour ce faire, et lutter contre ces formes de criminalité, il doit tout d’abord déterminer
son propre profil de risque ainsi que le profil de risque lié à chaque client/opération
de manière individuelle en fonction des caractéristiques de sa clientèle, des services
proposés, des pays avec lesquels ce dernier traite et les canaux de communication
utilisés pour réaliser son travail.

Il serait évidemment trop fastidieux et trop lourd pour le lecteur de développer ici
l’ensemble des critères qui permettent une analyse complète.

Néanmoins, il y a lieu tout de même lieu de mentionner la précision suivante : il est
important que l’Huissier obtienne un maximum d’informations sur son client, qu’il
analyse le mandat fourni par ce dernier, les raisons dudit mandat et qu’il analyse les
paiements qui interviennent en son Etude.

Pour ce faire, chaque Huissier est tenu, pour répondre au prescrit de l’article 8, §1 er
de loi du 18 septembre 2017, de mettre en place des procédures et des mesures de
contrôles interne efficaces et proportionnées à la nature et à la taille de son Etude.
Cela passe, notamment, par la formation du personnel ainsi que la désignation de
l’un ou plusieurs responsables au sein de son Etude (en tenant toujours compte de la
taille de l’Etude).

Chez LAPRAILLE ET ASSOCIES, nous nous efforçons de rappeler des règles
simples qui sont d’application, comme notamment le fait que l’Huissier de Justice ne
peut accepter un paiement supérieur à 3.000 €
.

Par ailleurs, si jamais un soupçon venait à survenir, il y aurait dès lors lieu de
procéder à une déclaration à la CTIF (cellule de traitement des informations
financières belges).

Pour LAPRAILLE ET ASSOCIES
Dorian MARTING Stagiaire HDJ

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