Il est dans les attributions de l’huissier de justice de se rendre au domicile d’une ou plusieurs parties d’un contentieux et de remettre en mains propres une notification officielle.

Cette démarche concerne plusieurs types de notifications :

• Une assignation à comparaître en justice ;
• Une décision de justice à porter à la connaissance de la personne, par exemple un jugement de divorce ;
• La remise d’un document tel qu’un préavis ou une cessation de cohabitation légale, par exemple.

La signification d’un acte d’huissier de justice se fait en tout lieu dans lequel l’huissier trouve le destinataire, le plus généralement à son domicile, sa résidence ou encore, à défaut des deux premiers/à titre infiniment subsidiaire, sur son lieu de travail. L’adresse du destinataire est toujours vérifiée via des bases de données externes, accessibles par un huissier possédant le titre requis.

La remise se fait en mains propres d’une personne physique. S’il s’agit d’une personne morale, l’acte est remis à son représentant légal, son fondé de pouvoir ou toute autre personne habilitée.