Abandon de chantier ou malfaçons : comment réagir ?

Il est hélas fréquent d’entendre que des travaux de rénovation ou de transformation posent souci : retard, arrêt de chantier, malfaçons, entrepreneur qui ne répond plus aux appels et messages.

Constat par huissier à Arlon après malfaçons sur chantierComment vous prémunir de telles situations ?  En quoi un huissier de justice peut-il protéger vos droits ?

Vérifier la solvabilité d’un entrepreneur

A la comparaison des devis, un entrepreneur se démarque par ses prix ou la qualité des matériaux proposés selon votre budget ? Avant de choisir votre prestataire, vous pouvez vérifier en ligne la bonne santé de sa société.

Le site companyweb.be est accessible à tous, sans inscription préalable. Il suffit d’introduire le numéro de TVA de l’entreprise (personne physique ou morale). Vous avez alors accès à un baromètre de santé, du très positif au très négatif, voire une faillite avérée.

Payer un acompte : une protection pour l’indépendant

La situation délicate d’un entrepreneur n’est pas forcément dûe à une mauvaise gestion ou à de la malhonnêteté. Beaucoup souffrent de mauvais payeurs parmi leur clientèle. Or, les matériaux ont été achetés. Il faut couvrir les frais engagés auprès des fournisseurs, sans compter les taxes et les lois sociales. C’est pourquoi il est normal de se voir réclamer un acompte avant le début du chantier :  

  • Votre entrepreneur se protège;
  • Vous confirmez votre volonté de travailler avec lui.

Mais jusqu’à quel pourcentage du montant accepter ? Que dit la Loi à ce sujet ? Aucune obligation légale n’est déterminée.

Conditions générales de vente

Outre une vérification préalable sur companyweb.be, votre huissier vous conseille de consulter les conditions générales de vente d’un prestataire. Avoir des CGV en règle et mises en valeur sur les devis, bons de commande et site internet protège l’entrepreneur. Prenez la peine de les lire. Les conditions relatives au paiement d’un acompte estimé trop important peuvent être négociées avec le prestataire.

Vos droits en tant que client

Vous avez payé un acompte ? Vous êtes en droit de voir les travaux se réaliser dans un délai raisonnable. Ils ne sont pas terminés, voire pas réalisés ?

Abandon de chantier

L’entrepreneur ne se présente plus sur le chantier et ne réagit pas à vos relances téléphoniques ? Vous pouvez vous rendre sur le site de l’entreprise ou envoyer un mail précisant un délai au terme duquel vous souhaitez voir les travaux terminés. Passé ce délai, votre huissier de justice peut intervenir en votre faveur en province du Luxembourg.

Malfaçons sur chantier : constat par votre huissier

Le travail peut avoir été exécuté mais présente des défauts : il s’agit de malfaçons. L’intervention d’un huissier pour défendre vos droits lors d’une éventuelle procédure judiciaire est alors vivement recommandée.

L’huissier se rend sur place pour observer, preuves à l’appui. Le devis contribue notamment à composer le dossier à présenter au juge. L’huissier rédige un rapport écrit qui constitue un acte incontestable : le procès-verbal de constation. Le prestataire doit quant à lui démontrer qu’il a bien exécuté ses obligations.

La solution du constat par huissier s’avère efficace pour obtenir réparation : la sommation par le juge de terminer le chantier devra s’effectuer dans un délai raisonnable. Le juge précisera une astreinte par jour de retard, en guise de dédommagement.

Besoin d’un huissier de justice pour protéger vos droits lors de travaux en province du Luxembourg ?

Contactez l’étude des Huissiers de justice Lapraille & Associés. A Arlon ou à Etalle, nous sommes disponibles pour vous aider à valoriser vos droits et vous accompagner tout au long de la procédure.