Le recouvrement

Recouvrement de créances

L’Etude des Huissiers de justice Lapraille et Associés est active dans toute la province du Luxembourg. Entre autres missions, elle effectue le suivi de votre recouvrement de créances, depuis l’envoi de mise en demeure jusqu’à sa résolution complète.

Recouvrement de créances

L’huissier de justice et le recouvrement de dettes

En cas d’impayé d’une personne ou d’une entreprise, l’huissier va faire pression sur le patrimoine du redevable afin qu’il paye son dû.

Qui peut faire appel à un huissier pour un recouvrement ?

Tout particulier ou professionnel détenant une créance (facture, reconnaissance de dettes sous forme écrite, acte notarié, jugement, …) peut faire appel à un huissier de justice en province du Luxembourg.

Cette démarche peut également émaner d’un avocat, d’un notaire ou d’une institution publique (contrainte).

Deux phases de réclamation de paiement

La procédure de réclamation de paiement par un huissier consiste en deux étapes possibles :

  • Une phase amiable pour laquelle l’huissier de justice est mandaté par le créancier. Il envoie un courrier à la personne redevable. Dans de nombreux cas, des situations se règlent sur ce rappel de paiement ;
  • Le recouvrement judiciaire ou administratif : si la phase amiable n’aboutit pas à un accord ou à un paiement, l’huissier de justice saisit le tribunal compétent en la matière. Le juge considère le dossier et prend jugement (recouvrement judiciaire). Si la créance est validée par le juge, l’Huissier exécute la décision par voie de saisies.

Lorsque le litige oppose deux entreprises, l’Huissier peut avoir recours à la procédure de recouvrement de créances commerciales incontestées, en abrégé R.C.C.I. (recouvrement administratif). Cette procédure est plus rapide et moins couteuse. Une fois la décision obtenue, l’Huissier l’exécute par voie de saisies, comme dans le cadre d’une procédure judiciaire. 

Les saisies, voies de pression

L’huissier dispose de plusieurs moyens de pression afin de récupérer la valeur de la dette :

  • Saisie mobilière: elle concerne les biens meubles : mobilier, voiture, œuvres d’art ;
  • Saisie immobilière : il s’agit des bâtiments : maison, bâtiment professionnel, terrain, ainsi que les droits relatifs aux biens immobiliers : nue-propriété, usufruit ;
  • Saisie-arrêt: elle porte sur les revenus du débiteur : ses revenus sont saisis sur son compte bancaire et/ou auprès du débiteur de sommes : employeur, mutuelle, client.

Le mode de saisie est déterminé selon la somme due et le patrimoine du débiteur.

Négociation d’un plan d’apurement

L’huissier de justice est un intervenant neutre et objectif. Il œuvre afin de trouver un dénouement favorable, en professionnel du droit.

Le règlement de la dette peut s’effectuer via un plan d’apurement. Cette solution peut être mise en place si le débiteur ne conteste pas la somme, et désire se mettre en ordre. Une planification de remboursement est déterminée en accord avec les deux parties.

Vous avez besoin des services d’un professionnel dans le cadre d’un recouvrement de créances ?

Prenez contact avec l’Etude des Huissiers de justice Lapraille et Associés à Etalle ou à Arlon. Nos collaborateurs sont disponibles pour vous renseigner ou vous fixer un rendez-vous dans les meilleurs délais.