Les ventes publiques

Les ventes publiques par huissier de justice sont dites volontaires ou forcées. Sur le territoire de la province du Luxembourg, elles ont lieu au sein d’une salle privée, sur le marché public, sur les lieux de la saisie (« vente sur place » moyennant autorisation du juge des saisies compétent) ou tout autre endroit opportun.

Les ventes publiques

Vente de biens meubles par huissier

Les huissiers de justice sont compétents pour organiser et superviser la vente aux enchères de biens mobiliers :

  • Stock de marchandises (matériel, outillage) ;
  • Meubles et objets de décoration ;
  • Véhicules ;
  • Œuvres d’art ;
  • Etc.

Les biens immobiliers sont quant à eux vendus par l’intermédiaire d’un notaire.

Ventes volontaires ou forcées 

En province du Luxembourg s’effectuent régulièrement des ventes publiques. Leur origine est diverse :

  • Ventes volontaires : dans le cadre d’une succession par exemple, les héritiers souhaitent faire procéder à la vente des biens et mandatent un huissier à cette fin ;
  • Ventes forcées : un recouvrement de créances peut nécessiter plusieurs solutions d’apurement, dont la saisie mobilière. Les ventes sur faillite sans repreneur sont à la requête du curateur.

Procédure de mise en vente de biens mobiliers

Dans tous les cas, un inventaire est réalisé par l’huissier. Les ventes publiques par huissier font l’objet d’une publicité préalable dans les journaux, locaux notamment, et sur le lieu de la vente (marché public, salle privée ou communale, au sein de l’entreprise même, etc.). Vous pouvez également consulter notre page vente publique sur laquelle sont reprises les ventes organisées par l’Etude.

Toute personne intéressée peut y assister, à titre privé ou professionnel. Les biens mis en vente font l’objet d’une exposition préalable. Les biens sont vendus dans l’état dans lequel ils se trouvent, supposé connu du candidat acheteur, sans aucune garantie.  

Une mise à prix de départ est fixée et chaque bien fait l’objet d’une surenchère. Le bien est vendu au plus offrant. Le prix d’adjudication est à majorer des frais de vente, de l’ordre de 10 à 30 %. Les conditions de vente sont annoncées avant le début des opérations.

Les biens adjugés sont payables au comptant, en liquide ou par carte bancaire.

L’huissier de justice dresse un procès-verbal de vente mentionnant le bien, le prix de vente et le nom de l’adjudicataire. Celui-ci doit être en possession de ses papiers d’identité ou des données de la société au nom de laquelle il procède.  

Il vous est loisible de demander une copie du procès-verbal comme preuve d’achat et de propriété. Si vous êtes assujetti, une facture peut vous être délivrée, ce qui est indispensable si vous souhaitez récupérer la TVA.

Vous souhaitez être tenu au courant des ventes publiques par huissier en région d’Arlon ou d’Etalle ?

Prenez contact avec l’Etude des Huissiers de justice Lapraille et associés afin de connaître l’agenda des ventes publiques organisées en province du Luxembourg. Nous sommes également disponibles si vous souhaitez mettre en vente des biens mobiliers dans le cadre d’une succession.

Il est préférable de s’assurer du maintien de la vente en prenant contact avec l’Etude au sujet de l’offre publiée.

Prochaines ventes :

le vendredi 15 novembre 2019, à partir de 13H30, au sein de la salle « FAMILIA », sise à 6700 ARLON (STOCKEM), route de Bouillon, 158

(plus d'info sur la page Facebook de l'Etude, les jours précédant la vente)

le samedi 14 décembre 2019, à partir de 13H30, salle des fêtes,  située à 6870 SAINT-HUBERT, Rue des Prés, entrée G. Duschene

le samedi 09 novembret 2019 à partir de 10H00 à 6940 BARVAUX-SUR-OURTHE, Parc Julienas, 1