Dans le cadre de chacune de ses missions en province du Luxembourg, votre huissier de justice vous informe quant à vos droits et à vos obligations, conformément à la législation en vigueur.

Quels sont vos droits et obligations en matières juridiques ?

Dans le cadre d’une procédure vous concernant, les Huissiers de justice Lapraille & Associés ont les compétences pour vous indiquer quels droits et obligations vous incombent. Et cela que vous soyez la partie requérante ou débitrice.

En professionnel du droit, l’huissier de justice est objectif et impartial. Il n’agit pas forcément en votre faveur, contrairement à un avocat qui vous défend.

Informations juridiques par un huissier

Quels types de renseignements êtes-vous en droit d’attendre d’un huissier de justice ? Nous pouvons vous informer sur les questions suivantes :

  • Les voies de recours en matières civiles et pénales : il vous est loisible de contrer une décision de justice rendue au civil ou au pénal via deux solutions : l’opposition ou l’appel. Nous vous en indiquons les délais et modalités ;
  • Les délais de la procédure : votre huissier vous indique quels sont les différents délais applicables dans les procédures civiles et pénales ;
  • La griffe des tarifsde l’huissier : en Belgique, des règles tarifaires sont imposées par la Loi aux huissiers de justice ;
  • La solvabilité de la partie adverse : l’huissier dispose d’accès sécurisés quant aux données personnelles de, par exemple, votre débiteur ;
  • Faisabilité des constats : l’huissier vous conseille sur la faisabilité du constat en tant qu’éventuelle preuve en cas de litige et sur le coût prévisible du constat sollicité.

Un professionnel du droit à votre service

Les matières juridiques sont soumises à la législation, en constante évolution, en Belgique comme ailleurs. L’huissier de justice en reste informé grâce à une formation continue. Vous pouvez être assuré que les informations fournies par votre professionnel du droit sont à jour, et conformes à la législation en vigueur.

Par ailleurs, l’huissier de justice agit avec un souci de transparence lors de chaque étape de la procédure. Il présente un décompte tant à la partie requérante qu’à la partie débitrice. Il vous est loisible d’arrêter la procédure en cours si vous en estimez les frais trop élevés par rapport à l’enjeu initial.

Une question relative à une procédure judiciaire en province du Luxembourg ?

Vous pouvez bénéficier de ces données en téléphonant à l’Etude ou en prenant rendez-vous avec un huissier de justice. Prenez contact avec L’Etude des Huissiers de justice Lapraille & Associés à Arlon ou à Etalle. Nous sommes disponibles pour vous répondre dans les meilleurs délais.