Comment mandater un huissier de justice à Arlon ?

Un litige vous préoccupe ? Un recouvrement de créances, par exemple.

La procédure de réclamation comporte deux phases, amiable ou judiciaire. Elles sont déterminées par le fait que la solution soit trouvée avant de passer devant un juge ou non. Voyons comment mandater les services d’un huissier de justice selon l’étape de la procédure

Procédure amiable par un huissier

Comment mandater un huissier de justice à Arlon ou en province du Luxembourg ?En tant que partie requérante, vous devez pouvoir fournir la matière nécessaire à instruire l’huissier de justice. Dans le cas d’un recouvrement de créances, vous devez disposer d’une promesse de payer, qui fait force à avoir pour négocier.

Lors de la phase amiable, il vous sera demandé de fournir à l’huissier les documents et preuves dont vous disposez :

  • Factures et/ou devis ;
  • Reconnaissance de dette signée ;
  • Justificatifs en matière de créances alimentaires ;
  • Copie du contrat (par exemple entre un bailleur et son locataire).

Le mode de transmission ne nécessite pas de rendez-vous avec l’huissier en personne. Vous pouvez procéder par l’un des outils électroniques ou numériques dont vous disposez : mail, fax, ou, si vous le désirez, vous rendre à l’Etude.

Votre huissier, en professionnel du droit à votre service a le devoir de vous informer sur les démarches qui peuvent être effectuées afin d’aboutir rapidement à une solution amiable. Vous bénéficiez gratuitement de ces informations.

Phase judiciaire devant le juge

Lorsque les démarches amiables ont été réalisées en vain, l’affaire est portée devant la justice, afin qu’un juge rende une décision exécutoire.

En procédure d’exécution, l’huissier doit toujours pouvoir présenter le titre sur lequel on agit. Vous devrez faire parvenir les documents, si vous êtes en possession des documents originaux. La voie électronique n’est plus autorisée, la voie postale déconseillée. En cas de perte des originaux, vous devrez en demander la reproduction, ce qui pourrait se révéler coûteux et prendre du temps. Deux options s’offrent à vous pour transmettre les originaux à l’Etude :

  • Envoi par recommandé ;
  • Vous rendre en personne à l’Etude à Arlon ou à Etalle.

Qui peut mandater un huissier ?

Que votre question concerne un impayé, une vente publique, ou la nécessité de dresser un constat, etc, la démarche est la même.

La partie requérante s’adresse directement à l’huissier de justice, mais un huissier peut également intervenir via votre avocat ou votre notaire. Qui paye les frais d’huissier de justice ? Les frais d’exécution sont à charge du débiteur. S’il doit être considéré comme insolvable, une enquête préalable le démontrera, afin de vous éviter des frais inutiles.

Notez qu’un huissier de justice, de par son devoir de conseil, peut vous orienter vers un avocat, auquel il ne se substitue pas. L’avocat vous défend, l’huissier cherche une solution à un litige parmi les nombreuses procédures légales en vigueur en Belgique : plan d’apurement de dettes, saisies, etc.

Votre affaire réclame les compétences d’un huissier de justice du Luxembourg belge ?

Contactez l’Etude des Huissiers Lapraille & Associés, afin d’obtenir une information, un avis, un rendez-vous, ou transmettre les données relatives à votre litige. Nous sommes disponibles pour vous répondre dans les meilleurs délais.