Combattre les préjugés #1 L'huissier : un facteur de luxe ?

L’Huissier de justice est un officier public ministériel qui exerce sa profession sous le statut d’une profession dite « libérale ». 

Son statut d’officier public ministériel lui est attribué puisque l’Etat lui a délégué une partie de l’autorité publique. Le côté libéral, lui, vient du fait que l’huissier agisse de manière indépendante et impartiale.

Cet officier dispose de missions judicaires ainsi que de missions extrajudiciaires. Cependant, il y a une mission à laquelle l’Huissier est confronté et qui n’est pas reprise dans le Code judiciaire : celle de lutter contre les préjugés. Et Dieu sait qu’ils sont, malheureusement, nombreux au sein de cette profession souvent méconnue au sein du grand public.

Nous allons tenter, au travers de cinq articles successifs, de lutter contre ces derniers.

Le premier préjugé que nous aimerions déconstruire est un préjugé entendu lors de notre présentation au Job Day de Louvain-la-Neuve, en date du 17 novembre dernier : 

« L’Huissier, moi, je le vois comme un facteur de luxe ». 

Si la phrase peut prêter à faire sourire, il s’avère que cette dernière reste tout de même très réductrice vis-à-vis d’une profession souvent mal perçue, mais ô combien importante dans un Etat de droit tel que le nôtre.

Pourquoi l’Huissier serait-il associé à un facteur 

En vertu de sa mission de dresser et signifier tous exploits, conférée par l’article 519, §1er du Code judiciaire, l’Huissier de justice est amené à se rendre chez les justiciables afin de porter ces exploits à leur connaissance. 

Lorsqu’il arrive chez ces derniers, deux cas de figure peuvent se présenter :

  1. L’Huissier rencontre les justiciables - ou un préposé habilité - et leur remet l’acte ;

  2. L’Huissier ne rencontre pas les intéressés et laisse alors une copie de celui-ci sous enveloppe fermée au préposé ou dans la boîte en vertu de l’article 38 du Code judiciaire ;

Cependant, si les gens peuvent avoir de l’Huissier l’image d’un facteur, c’est probablement puisque ce dernier est présent pour leur « remettre des actes » (comme une citation ou un jugement rendu à leur encontre) avec la différence que celui-ci possède des connaissances juridiques pointues pour les aiguiller dans les démarches à effectuer ou pour répondre à leurs éventuelles interrogations sur des domaines qui, parfois, les dépassent.

Par ailleurs, en amont, l'Huissier est tenu de vérifier le domicile de l'intéressé. Mais également une fois sur place, il s'assure de la véracité du domicile.

L’image du facteur de luxe est donc caricaturale de la profession et néglige, totalement, le fait que l’Huissier de justice représente un acteur économique et social ayant pour mission de rencontrer le justiciable.