Une bonne affaire sur le site www.auctionline.be : un véhicule récent et en parfait état ! Seul bémol : les documents nécessaires à l’immatriculation ne s’y trouvent pas.
Un acquéreur témoigne des formalités qu’il a accompli, sans trop de difficultés.
« Entre mes mains, le certificat de conformité, c’est ce document qui m’a facilement permis de faire les autres démarches.
Je dispose également d’une preuve d’achat, cela facilite les choses mais ce n’est pas obligatoire pour la suite.
Je me suis rendue au bureau de la DIV qui m’a très bien expliqué la procédure à suivre.
Premièrement, pour récupérer l’ensemble des documents du véhicule, direction le bureau de Police en vue d’obtenir une attestation de perte de la carte grise.
En principe c’est le vendeur qui établit cette déclaration, dans ce cas un peu particulier, l’agent s’est basé sur le modèle existant, l’a adapté et a pu ainsi me remettre ledit document.
La police établit également une attestation de dépossession involontaire du certificat d’immatriculation, notamment suite à la radiation de la plaque précédente.
Sur ce document, doivent également apparaître ;
- Le N° de châssis/VIN
- La marque et le modèle du véhicule
- L’immatriculation précédente
- Le sceau de la Police (logo ‘flamme’ avec l’inscription ‘Police’
Toutes ces opérations sont gratuites.
J’ai mon certificat de conformité et l’attestation de la police, je peux donc me rendre au contrôle technique, les prévenant qu’il s’agit d’un rendez-vous appelé ‘immatriculation’ où je présente les documents en ma possession pour contextualiser.
Pour pouvoir passer le véhicule, j’ai utilisé les plaques de mon compagnon, en ayant prévenu l’assureur que je les utilisais juste le temps du contrôle.
A la fin de ce contrôle, j’ai donc obtenu ;
- Le certificat vert
- Le car-pass
- Le tableau sur l’état de mon véhicule
- Le formulaire rose ‘demande d’immatriculation’
Coût de la manœuvre : 94,70€
Il me reste tout simplement à assurer et immatriculer mon véhicule ! Schéma classique.
La seule difficulté est de définir le modèle exact avec ses options et ce pour définir la valeur à neuf du véhicule, mais grâce à l’expérience de mon assureur, ceci ne fut qu’une formalité.
La plaque m’a été livrée environ 1 semaine après, coût : 30,00€.
Et ça y est ! Je peux me mettre en route ! »
Comme vous l’aurez compris, toutes les ventes judiciaires de véhicules ne se déroulent pas de cette manière. Dans certains cas, tous les documents de bord s’y trouvent. Quoi qu’il en soit, l’Huissier de Justice vous en fait part dans la description du véhicule mis en vente.
Enfin, pour toute question, vous pourrez toujours contacter le
SPF Mobilité et Transports
Rue du Progrès 56
1210 Bruxelles
Tel. : +32 (0)2 277 31 11 (de 8h à 16h)
E-mail : info@mobilit.fgov.be
Ou encore en prenant rendez-vous auprès d’un guichet DIV
https://mobilit.belgium.be/fr/route/immatriculer-et-radier/rdv-au-guichet-div
Lapraille & Associés,
des Huissiers qui vous veulent du bien.
